ARG: Association des Résidents de la Gavotte
Défense des intérêts des habitants de La Gavotte à Chateauneuf le Rouge
Lettre CRC 26 / 09 / 2009
Châteauneuf-le-Rouge le 26 septembre 2009
Monsieur SCHWERER Président
Monsieur CAHUSAC Procureur
Chambre Régionale des Comptes
Monsieur le Président,
Monsieur le Procureur,
Nous avons l'honneur de nous adresser à vous, en désespoir de cause, pour solliciter la confirmation ou l'infirmation que votre juridiction est actuellement saisie du cas de notre commune. Dans l'affirmative, nous souhaiterions connaître le cadre procédural de votre intervention et dans quelles conditions nous pourrions être informés des suites de celle-ci. Malgré l'envoi des documents ci-joints, nous n'avons pu obtenir ces renseignements tant de la part du Maire et des conseillers municipaux, que du Préfet et du Sous-Préfet puisqu'aucune réponse, même de courtoisie, ne nous a été apportée. Nous pensons qu'il est paradoxal, voire étrange, que dans une démocratie comme la nôtre, aucune information ne puisse être obtenue, depuis bientôt six mois, sur la situation financière d'une commune, bien modeste, de 2000 habitants, dont les impôts locaux ont augmenté de 119% cette année (avec une taxe d’habitation qui a augmenté de 393 % depuis 2002) et pour laquelle les habitants, contribuables et citoyens que nous sommes ont beaucoup d'inquiétudes. Dans cette attente, nous vous prions de croire, Monsieur le Président, Monsieur le Procureur, en l'assurance de notre considération. Fait en deux originaux
Association des Résidents de la Gavotte Andrée CHALAGIRAUD La Gavotte 12 rue de la Pinède
CIQ Le Cengle de Châteauneuf-le-rouge Gilbert ROMELLI La Perdriole Route nationale 7
CIQ La Cardeline, Bassas, Baudonnet Catherine NAVARRO La bastide de cardeline
CIQ SUD Gérard RESTOUIN lot Aurélienne bât 6 1 all Alphonse Daudet
Monsieur SCHWERER Président
Monsieur CAHUSAC Procureur
Chambre Régionale des Comptes
Monsieur le Président,
Monsieur le Procureur,
Nous avons l'honneur de nous adresser à vous, en désespoir de cause, pour solliciter la confirmation ou l'infirmation que votre juridiction est actuellement saisie du cas de notre commune. Dans l'affirmative, nous souhaiterions connaître le cadre procédural de votre intervention et dans quelles conditions nous pourrions être informés des suites de celle-ci. Malgré l'envoi des documents ci-joints, nous n'avons pu obtenir ces renseignements tant de la part du Maire et des conseillers municipaux, que du Préfet et du Sous-Préfet puisqu'aucune réponse, même de courtoisie, ne nous a été apportée. Nous pensons qu'il est paradoxal, voire étrange, que dans une démocratie comme la nôtre, aucune information ne puisse être obtenue, depuis bientôt six mois, sur la situation financière d'une commune, bien modeste, de 2000 habitants, dont les impôts locaux ont augmenté de 119% cette année (avec une taxe d’habitation qui a augmenté de 393 % depuis 2002) et pour laquelle les habitants, contribuables et citoyens que nous sommes ont beaucoup d'inquiétudes. Dans cette attente, nous vous prions de croire, Monsieur le Président, Monsieur le Procureur, en l'assurance de notre considération. Fait en deux originaux
Association des Résidents de la Gavotte Andrée CHALAGIRAUD La Gavotte 12 rue de la Pinède
CIQ Le Cengle de Châteauneuf-le-rouge Gilbert ROMELLI La Perdriole Route nationale 7
CIQ La Cardeline, Bassas, Baudonnet Catherine NAVARRO La bastide de cardeline
CIQ SUD Gérard RESTOUIN lot Aurélienne bât 6 1 all Alphonse Daudet
